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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://piscines-uniques.fr/ les présentes mentions légales.

1. Édition du site

Le site https://piscines-uniques.fr/ est édité par la société PISCINES UNIQUES - PRIX UNIQUE, Société à responsabilité limitée (SARL), au capital de [Montant du capital social] €, dont le siège social est situé : 74 IMPASSE DE L'ESQUIROU, 40600 BISCARROSSE.

  • SIRET : 993 465 053 00011
  • SIREN : 993 465 053
  • RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan.
  • Adresse e-mail : francisdupuypsb@hotmail.fr

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Monsieur Francis DUPUY.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société IONOS SARL.

  • Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France.
  • Téléphone : +33 9 70 80 89 11
  • Site web : www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, présentation, logos, textes, images, graphiques) constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, représentation, modification ou adaptation, même partielle, ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit de la société PISCINES UNIQUES - PRIX UNIQUE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Accessibilité et responsabilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, l'éditeur s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.

6. Protection des données personnelles et cookies

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles ainsi qu'à l'utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante : francisdupuypsb@hotmail.fr